accord implicite

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• Accord de Charlottetown — L Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992, ce projet a été rejeté par les Canadiens, le 26 octobre 1992.… …   Wikipédia en Français

• Accord du lac Meech — L accord du lac Meech était un projet de réforme constitutionnelle au Canada visant à convaincre le Québec de signer la Loi constitutionnelle de 1982. L accord, conclu entre les provinces et le gouvernement fédéral en 1987, comprenait cinq… …   Wikipédia en Français

• Charte Des Droits Implicite — La charte des droits implicite est une théorie judiciaire en jurisprudence canadienne qui reconnaît que certains principes de base sont sous jacents dans la Constitution du Canada. Bien qu elle soit invoquée moins souvent depuis la promulgation… …   Wikipédia en Français

• Charte des droits implicite — La charte des droits implicite est une théorie judiciaire en jurisprudence canadienne qui reconnaît que certains principes de base sont sous jacents dans la Constitution du Canada. Bien qu elle soit invoquée moins souvent depuis la promulgation… …   Wikipédia en Français

• entente — [ ɑ̃tɑ̃t ] n. f. • 1160; de entendre (II, 1o), et s entendre (3o) 1 ♦ Vx Connaissance approfondie. ⇒ compréhension, intelligence. « L entente des affaires » ( ACADÉMIE ). ♢ Mod. À double entente : qu on peut comprendre, entendre de deux façons.… …   Encyclopédie Universelle

• 2009 aux Nations unies — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

• Don d'organes — Le don d organes est le prélèvement d organes et de tissus (on parle dans ce cas de don de tissus) d un corps humain (appelé donneur) pour traiter des patients (appelés receveurs) dont les organes essentiels sont gravement atteints. Le… …   Wikipédia en Français

• Avril 2009 en économie — • Chronologie générale de l économie • Années de l économie : 2006 2007 2008 2009 2010 201 …   Wikipédia en Français

• Carte de donneur d'organe — Don d organe Le don d organe est la première étape avant la réalisation d une transplantation chez un receveur. Un grand nombre d’organes peuvent être donnés et permettre ainsi de sauver des vies humaines, ou en améliorer grandement la qualité.… …   Wikipédia en Français

• Don D'organe — Le don d organe est la première étape avant la réalisation d une transplantation chez un receveur. Un grand nombre d’organes peuvent être donnés et permettre ainsi de sauver des vies humaines, ou en améliorer grandement la qualité. La majorité… …   Wikipédia en Français

• Don d'organe — Le don d organe est la première étape avant la réalisation d une transplantation chez un receveur. Un grand nombre d’organes peuvent être donnés et permettre ainsi de sauver des vies humaines, ou en améliorer grandement la qualité. La majorité… …   Wikipédia en Français